CGV

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Rigaud SAS, inscrite au RCS PARIS B sous le numéro 552 150 625 et sise au 3 avenue du Président Wilson, 75116 PARIS, ci-après dénommée « Rigaud » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet bougies-rigaud.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « l’acquéreur ».

Rigaud est une marque commerciale exploitée par la société Rigaud SAS. Rigaud dispose d’un site Internet, ci-après dénommé « site Rigaud » et accessible directement via l’URL http://www.bougies-rigaud.com/

L’expédition des commandes s’effectuera selon 5 zones :

  1. France métropolitaine et Monaco ;
  2. Union Européenne ;
  3. Europe hors Union Européenne ;
  4. USA et Canada ;
  5. DOM, TOM et reste du monde.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Frais de Port

La Maison Rigaud offre les frais de port :

  1. pour toute commande ≥ 100,00 € T.T.C (France métropolitaine et Monaco).
  2. pour toute commande ≥ 150,00 € T.T.C (Union Européenne, Europe hors Union Européenne).
  3. pour toute commande ≥ 200,00 € T.T.C (USA et Canada, DOM, TOM et reste du monde).

Pour toute commande inférieure au tarif ci-dessus, la participation aux frais d’expédition est calculée forfaitairement quel que soit le poids de la commande en fonction des 5 zones d’expédition suivantes :

  1. France métropolitaine et Monaco : 8,00 €
  2. Union Européenne : 20,00 €
  3. Europe hors Union Européenne : 35,00 €
  4. USA et Canada : 55,00 €
  5. DOM, TOM et reste du monde : 85,00 €

La Maison Rigaud s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile en Europe.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Il se peut que vos envois soient assujettis aux tarifs douaniers et aux droits à l’importation du pays vers lequel vous faites expédier votre commande. Veuillez noter que tous les frais et droits de douane seront à la charge du destinataire.

Pour le suivi de la commande en cours, un e-mail vous sera envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de votre commande. Vous pouvez éventuellement contacter la maison Rigaud aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact ».

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Rigaud et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Rigaud se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente.

1. Les produits

Les produits proposés à la vente par Rigaud sont ceux qui figurent sur ce site au jour de la consultation par l’utilisateur. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Rigaud ne saurait être engagée de ce chef.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits Rigaud dont les photos sont affichées sur ce site, soit fidèle à celle des produits originaux, des différences peuvent intervenir en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.

Par conséquent Rigaud ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Rigaud présentés sur ce site.

2. La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits proposés sur le site sont en stock dans nos entrepôts. Un écart de stock peut être à l’origine d’une rupture exceptionnelle de stock sur un produit. Notre service clientèle informera le client par e-mail ou par téléphone.

Le prélèvement bancaire sera effectué uniquement sur les produits disponibles.

3. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais, auquel cas vous pouvez alors en demander l’annulation ou l’échange au 01 46 75 03 66 ou en nous contactant par courrier électronique à contact@rigaud-paris.com.

4. La livraison

Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l’adresse qui aura été indiquée par l’utilisateur.

Rigaud s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile en Europe.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour l’acheminement de ses livraisons, Rigaud fait confiance à des partenaires reconnus pour leur sérieux ; elle ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition des produits Rigaud. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à cinq jours à compter de la livraison.

Pour le suivi de la commande en cours, un e-mail sera envoyé à l’acquéreur automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande. Il pourra éventuellement contacter Rigaud aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact ».

5. Les modalités de paiement

L’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Visa ou Mastercard) mais aussi par chèque à l’ordre de Rigaud SAS ou par virement.

Le prix est exigible à la commande et Rigaud s’engage à effectuer la livraison de la commande dès réception du paiement sur son compte bancaire.

Rigaud met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6. Tarifs pratiqués

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

La propriété des produits livrés à votre profit ne vous sera acquise qu’après paiement intégral de leur prix.

7. Les garanties

Produit(s) ne donnant pas entière satisfaction : l’acquéreur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l’adresse suivante :

Rigaud SAS – Services administratifs – 11-17 avenue de l’Epi d’or – 94800 VILLEJUIF – France.

Les risques liés au retour du (des) produit(s) sont à la charge de l’acquéreur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Rigaud remboursera à l’acquéreur dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Produit(s) non conforme(s) : tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Rigaud dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné du bon de livraison, à l’adresse suivante :

Rigaud SAS – Services administratifs – 11-17 avenue de l’Epi d’or – 94800 VILLEJUIF – France.

A la réception du(des) produit(s) présumé(s) non conforme(s), Rigaud réalisera le plus rapidement un examen du(des) produit(s). Si le caractère non conforme du(des) produit(s) est confirmé par Rigaud, l’acquéreur sera, soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produit(s) acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des produits non conformes, dans un délai de trente (30) jours.

Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge de Rigaud si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant de Rigaud.

8. Signature et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la-dite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

9. Responsabilité

Rigaud n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraison ou services postérieurs). La responsabilité de Rigaud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ou en cas de grève partielle ou totale, de perturbation, notamment des services postaux, moyens de transport et de communication, d’inondation ou d’incendie.

Les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites, Rigaud ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Rigaud et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

Rigaud n’encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Rigaud, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Rigaud. En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site ou de l’un des éléments qui le composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

11. Liens hypertextes

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Rigaud ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l’autorisation à Rigaud. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Rigaud et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Rigaud.

Le site Rigaud peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Rigaud ne peut être tenu pour responsable du contenu figurant sur ces sites.

12. Données nominatives

Rigaud se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’utilisateur a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site Rigaud pourra s’en trouver limitée. Rigaud pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les utilisateurs sur les produits et les offres commerciales Rigaud ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.

Rigaud s’engage à ne pas transmettre l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un partenaire commercial étranger à Rigaud.

L’utilisateur est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des e-mails.

Conformément à l’article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer :

    • en écrivant à Rigaud SAS – Services administratifs – 11-17 avenue de l’Epi d’or – 94800 VILLEJUIF – France ;
    • ou par e-mail à : contact@rigaud-paris.com en précisant l’objet de sa demande ;
    • ou par téléphone au : +33 (0)1 46 75 03 66 ;
    • ou par télécopie au : +33 (0)1 45 60 95 46.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

13. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Rigaud.

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Rigaud et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.